The Foundation for Constitutional Democracy

12-Oct-2004

OUI, MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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Paul Eidelberg,
Jérusalem Post, 12 octobre 2004

Le pluralisme est le propre du corps législatif, pas de l’’exécutif.

Des commentateurs sincères ont décrit le système de gouvernement d’’Israël comme une « dictature ».

Voici leur raisonnement : Israël est une circonscription électorale unique et les partis politiques doivent gagner leurs sièges de députés sur la base de la proportionnelle intégrale.

Mais aucun parti n’’a jamais remporté la majorité des sièges et le gouvernement a toujours été composé d’un grand nombre de leaders de partis, chacun ayant son propre programme.

Ces chefs de partis ne s’’affrontant jamais dans des élections régionales ou législatives, ils sont restés confortablement installés en tête ou dans les premières places des listes de candidats de leurs partis et ils ont pu continuer à influencer la position des autres candidats sur ces listes, malgré des primaires.

C’’est ainsi que les membres de la Knesset sont redevables à leurs leaders et plus encore lorsque ceux-ci deviennent ministres !

La « dictature du cabinet » en résulte.

Ce terme de « dictature du cabinet » est toutefois trompeur car le gouvernement consiste en une combinaison variable de partis qui ne poursuivent pas un programme national mais « partagent simplement des postes d’’influence et se répartissent le budget national » pour citer les mémoires de Ben Gourion.

Le « cabinet dictatorial » en Israël devient ainsi un « régime des partis », un assemblage de fiefs personnels.

Mais ceci est encore trompeur : avec une multiplicité de partis politiques au gouvernement il est virtuellement impossible pour un Premier ministre de poursuivre une stratégie nationale cohérente et résolue.

Il peut ainsi être tenté – au moins sur des sujets controversés – d’’ignorer son cabinet et d’’agir unilatéralement.

Mais il viole alors la loi nommée « Loi Fondamentale : Le Gouvernement » (Basic Law : the Government), qui exige que le Premier ministre soumette les sujets d’’importance nationale au gouvernement pour approbation.

Et il peut ainsi être soupçonné d’agir comme un « dictateur » – un procès qui est fait à Ariel Sharon pour son plan de désengagement de Gaza !

Un autre défaut d’un gouvernement pluriel est de confronter ses ministres à une double loyauté : celle des intérêts de leur parti et celle du gouvernement qui soit-disant représente les intérêts de la Nation.

Cette tension institutionnelle ne peut qu’entraver la probité, l’’énergie et l’’efficacité du gouvernement.

Pire encore - contrairement aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne - en Israël les partis politiques interviennent continuellement et gênent les initiatives du gouvernement - allant quelques fois à l’’étranger pour rallier des oppositions à la politique du gouvernement !

Il est donc urgent de remplacer « le cabinet pluriel » par un exécutif unique qui serait composé de personnalités acquises aux objectifs et au programme du Premier ministre.

Le pluralisme est le propre du corps législatif, pas de l’’exécutif !

POUR OBTENIR un exécutif unitaire, l’on pourrait évidemment adopter un système présidentiel, cependant une deuxième « meilleure alternative » est possible. Voilà ce que je vous propose :

Loi Fondamentale : Le Gouvernement décide que seul le Premier ministre doit être membre de la Knesset ; les autres membres n’’ont pas besoin d’être députés. (En fait de nombreux gouvernements israéliens comportaient des ministres qui n’étaient pas élus à la Knesset).

Il suffit donc d’amender la loi pour explicitement empêcher les membres de la Knesset d’être en même temps ministres du gouvernement. (système en vigueur aux Etats-Unis).

Question : comment seront nommés les ministres ?

Par le Premier ministre !

Ils devront bien sûr être membres de son équipe si nous voulons obtenir l’’unité recherchée. Et évidemment leur désignation devra être approuvée par la Knesset.

D’où une grande inquiétude :

Il sera très difficile, pour les ministres nommés, de recevoir l’’approbation d’’une majorité absolue de 61 députés en raison des profonds clivages à la Knesset dus au système de représentation proportionnelle où un député représente un groupe d’’intérêt particulier : économique, idéologique, religieux ou ethnique.

Transactions et magouilles en résulteront et le Premier ministre en arrivera là où il en est aujourd’’hui : à un gouvernement pluriel !

IL EST DONC NECESSAIRE D’INSTITUER DES ELECTIONS REGIONALES OU PAR CIRCONSCRIPTIONS.

On en finira avec le « régime des partis ».

Le peuple sera souverain car les députés deviendront responsables de leurs actions devant leurs électeurs et non plus devant des chefs de partis ou des ministres du gouvernement.

UN SYSTEME REPOSANT SUR L’EQUILIBRE DES POUVOIRS EN RESULTERA, POUR LA PREMIERE FOIS EN ISRAEL.

Excellente idée, oui ?

Mais comment obligerez-vous les froussards de la Knesset à voter pour le Colonel Sanders ?

Le Professeur Paul Eidelberg
est un chercheur en
Sciences politiques.

Adaptation française :
Docteur Jean-Marc METZGER